Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Filtres2spa
Enseignes   Filtres2spa.com
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 10 000 €
Nom responsable   Pelé
Prénom responsable   Davy
Siège social   23 Bis rue petite Biesse
Code postal   44200
Ville   Nantes
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   23 Bis rue de la Petite Biesse 44200 Nantes
Téléphone   0240710250
E-mail   contact@filtres2spa.com
Site web   www.filtres2spa.com
TVA intra-communautaire   FR753019330
Siret   75301933000012
Num CNIL   1615645
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Davy Pelé


Préambule

Le site Filtres2spa est la propriété de la société E-shops Unlimited en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
filtres2spa.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de filtres2spa.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par
filtres2spa.com sont disponibles dans notre entrepôt. Filtres2spa est le nom d'enseigne de la société E-shops Unlimited.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
filtres2spa.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. filtres2spa.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'impossibilité de servir cette commande (rupture de stock, produit non disponible...) Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

La livraison s'effectue selon les options disponibles à la fin du panier.
Lors de la réception des e-mails de suivi de la part des transporteurs, le message "e shops chez bls" indique qu'il s'agit de l'adresse de notre entrepôt.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.2 Livraison en point relais non réclamées

Toutes les commandes livrées en point relais sont disponibles pendant un délai de 15 jours.
Passé ce délai, les commandes nous seront retournées entrainant des frais de retour.
En cas de demande de remboursement, une indemnité forfaitaire de 10 € sera déduite du montant payé pendant votre commande.
Cette indemnité correspondant aux 10 € minimum facturés par notre transporteur (livraison + retour)




5. Rétractation


Avant de retourner les produits il est nécessaire d'ouvrir une demande en remplissant le formulaire de retour ou rétractation.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: sav@filtres2spa.com

Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.et nous prévenir si vous souhaitez retourner votre commande. En cas d'échange ou remboursement, vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

BSL - E-shops
RUE EDOUARD BRANLY
ZA DE LA MASSUE
35170 BRUZ
FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation,
Filtres2spa.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix


Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
filtres2spa.com
.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, CM-CIC Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
filtres2spa.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
filtres2spa.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de filtres2spa.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

   Garantie Commerciale:
Toutes les pièces détachées pour spa que nous proposons à la vente
sont garanties 1 an à compter de la date de la commande. (Filtres , Pompes, Electronique, Claviers de commande, réchauffeurs, blowers, systèmes de désinfection). Une installation incorrecte entraînera l'annulation de la Garantie. Cette Garantie couvre seulement le montant des pièces et l'envoi des pièces de remplacement et non les pertes indirectes, par exemple : les frais de retour, les frais de main-d'oeuvre, la perte de revenus ou les dommages qui ne seront pas de la responsabilité de Filtres2spa.com.
Tout produit dégradé au cours du retour lors du transport ne pourra être repris, c'est pourquoi il est recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires quant à l'emballage de protection utilisé pour le colis de retour.



10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
filtres2spa.com. De plus, filtres2spa.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
  • expertise techniqueen spa
  • Livraison à 4,90€sur tout le site
  • 25 000 clientslivrés depuis 4 ans
  • entreprisesituée á Nantes
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