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Faut-il déclarer un Jacuzzi ?
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Vous souhaitez acquérir un Jacuzzi et vous ne savez pas s'il vous faut faire une déclaration quelconque en amont ? Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous aider à y voir plus clair sur les législations qui entourent les Jacuzzi. Faut-il déclarer le vôtre, ou son abri ? Est-ce imposable ? Quelles sont vos obligations ? Tous les sujets seront passés en revue afin que vous puissiez savoir ce que vous devez faire pour être un honnête citoyen !
L'importance du plan local d'urbanisme pour la déclaration de votre Jacuzzi
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles d'urbanisme de votre commune. Un ensemble d'éléments autorisés, interdits ou contraints y sont répertoriés par rapport à ce que vous pouvez placer ou construire chez vous. Il peut y avoir une incidence certaine sur votre projet de Jacuzzi, et ce, d'après deux éléments :
- l'emplacement de votre Jacuzzi et les règles attenantes,
- la construction d'un abri pour ce même bassin.
Nous allons vous détailler ci-après ce que vous devrez prendre en compte lors de l'achat de votre futur bassin à bulles et vous dire ce qu'il en est de la déclaration de votre Jacuzzi.
Pour la mise en place du spa
Sachez que, selon l'endroit où vous habitez, les règles vont être différentes. Certaines communes n'ont pas légiféré sur le sujet et vous n'aurez que peu de contraintes hormis le fait d'éviter tout désagrément à vos voisins, notamment dû au bruit de la pompe. Généralement, il est conseillé de ne pas mettre votre spa en limite de propriété et de laisser un espacement de 3 m avec cette dernière. Il peut également vous être demandé de ne pas laisser votre Jacuzzi « brut » et de l'habiller.
Enfin, petit aparté concernant les habitants d'une zone proche d'un bâtiment classé : ici aussi, vous aurez des contraintes particulières qu'il vous faudra respecter. Dans tous les cas, le mieux est de vous rapprocher de votre mairie, ou de votre communauté de communes, qui vous renseignera sur ce sujet-là. Vous devrez alors peut-être faire une déclaration préalable de travaux.
Pour la mise en place d'un abri de Jacuzzi
Toute construction sur votre terrain dépassant 5 m² d'emprise au sol doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Donc, si vous souhaitez mettre en place un abri au-dessus de votre Jacuzzi, il est probable que vous soyez obligé de réaliser ce genre de déclaration. Encore une fois, le plus simple reste de vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie afin de savoir ce que vous devez déclarer pour votre Jacuzzi.
Les règles en vigueur pour la sécurité des piscines et des spas
Quoi qu'il arrive, lorsque vous décidez d'acheter un Jacuzzi sachez qu'il est soumis aux mêmes règles de sécurité qu'une piscine en extérieur. Cela veut dire que vous êtes responsable en cas d'accident et que vous devez au moins disposer d'un élément de protection afin d'éviter ce genre de situation. La loi est très claire sur ce sujet et vous avez à votre disposition quatre possibilités :
- les barrières de protection,
- les systèmes d'alarme,
- les couvertures de sécurité,
- les abris de spa.
Vous devez installer au moins l'un de ces quatre dispositifs et faire en sorte que ces derniers soient conformes aux normes françaises. Vous vous assurez ainsi d'éviter les risques de noyade.
Qu'en est-il concernant les personnes en location ?
En tant que locataire, vous êtes concerné par les mêmes réglementations qu'un propriétaire en matière d'installation et de sécurité de votre matériel. Cependant, vous devez impérativement obtenir l'accord de ce dernier afin de pouvoir installer votre Jacuzzi. Si vous passez outre, le propriétaire du logement pourra vous demander de tout remettre en état à l'identique. Il sera alors dans son bon droit et vous devrez prendre en charge financièrement la remise en état de l'emplacement du Jacuzzi.
Est-ce qu'un Jacuzzi est imposable ?
Si votre spa ne nécessite pas de déclaration de travaux, vous ne serez pas imposable sur ce dernier. Il existe des situations où le Jacuzzi sera imposable, notamment s'il s'apparente à une piscine. Dans ce cas, des taxes pourront en effet vous être demandées. Votre installateur vous expliquera tout cela en amont de votre achat.
Jacuzzi et déclaration, en résumé :
Dans la majorité des cas, vous n'aurez pas à déclarer votre bassin à bulles. Cependant, nous vous enjoignons de prendre un maximum d'informations auprès de votre centre d'urbanisme. C'est important pour être en conformité avec la loi et éviter les mauvaises surprises.
Si vous êtes locataire, pensez à bien prévenir votre propriétaire en amont et obtenez un document écrit selon lequel il vous autorise à installer ce genre d'équipement.
Enfin, la sécurité avant tout ! Il est impératif de sécuriser votre installation pour prévenir tous les risques de noyade. Vous gagnerez en tranquillité d'esprit grâce à cela.